........ Responsabilité civile
Tout véhicule à deux roues qui circule sur la voie publique doit OBLIGATOIREMENT faire l'objet d'un contrat d'assurance "Responsabilité Civile".

Cette garantie a pour but d'indemniser les tiers lésés à la suite d'un sinistre causé par le véhicule.

Vous êtes responsable d'un accident, que va-t-il se passer ?

Chaque sinistre entraînant l'intervention de cette garantie provoque une augmentation de 3 degrés sur l'échelle bonus - malus.

Les déplacements s'opèrent selon le mécanisme suivant :

  • par année d'assurance : descente inconditionnelle d'un degré
  • par année d'assurance comportant 1 ou plusieurs sinistres : montée de 3 degrés par sinistre

Deux restrictions sont à apporter à ce mécanisme :

  • quel que soit le nombre d'années sans sinistre ou le nombre de sinistres, l'assuré ne pourra pas descendre en dessous du degré -3 ou dépasser le degré 22
     
  • l'assuré n'ayant pas eu de sinistres pendant quatre années consécutives et qui, malgré cela, se trouve à un degré supérieur à 11 est automatiquement ramené au degré de base 11

Le tableau ci-dessous vous présente l'échelle BONUS-MALUS et le pourcentage par rapport à la prime d'assurance de base.

 
Degré bonus 11 100% malus 11 100%
bonus 10 100% malus 12 105%
bonus 9 90% malus 13 110%
bonus 8 85% malus 14 115%
bonus 7 80% malus 15 120%
bonus 6 75% malus 16 130%
bonus 5 70% malus 17 140%
bonus 4 65% malus 18 160%
bonus 3 60% malus 19 180%
bonus 2 55% malus 20 200%
bonus 1 50% malus 21 225%
bonus 0 47,5% malus 22 250%
bonus -1 45%  
bonus -2 45%  
bonus -3 45%  


 
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