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Pourquoi une RC vie privée ?
Si vous, ou l’un des membres de votre famille, êtes responsable d’un accident dans le cadre de la vie privée, la loi vous oblige à dédommager la ou les victimes. Avec l’assurance RC Vie privée des AME, vous savez que vous êtes toujours bien protégé.
... La responsabilité civile couvre
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Tous les faits, actes ou omissions de la vie privée ayant causé des dommages matériels et corporels à un tiers. |
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Dans le monde entier. |
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Vous ainsi que tous les membres provisoires ou permanents de votre ménage et les animaux domestiques y compris les chevaux. |
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A tout moment - au cours de déplacements avec ou sans moyen de locomotion - lors de séjours temporaires - pendants les vacances - en pratiquant des jeux ou des sports - lors d’une activité de bricolage, de jardinage, de petit élevage ainsi que dans le cadre de mouvements culturels, sportifs, de jeunesse ou assimilés. |
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La responsabilité civile couvre : - les frais de sauvetage - la responsabilité civile immeuble pour les bâtiments occupés ou non, y compris les terrains et jardins attenants ou non, dont vous êtes propriétaire, copropriétaire, nu-propriétaire, usufruitier ou gardien. |
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Par sinistre :
- les dommages corporels : jusqu’à concurrence de 12.500.000 €
- les dommages matériels : jusqu’à concurrence de 1.250.000 €
- les frais de sauvetage : jusqu’à concurrence de 2.500.000 €
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... La Protection juridique prend en charge
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Les frais judiciaires en cas de conflits d’ordre non contractuel survenant dans votre vie privée, même si vous êtes victime d’un fait d’autrui. |
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Dans le monde entier. |
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Le preneur d’assurance et tous les assurés couverts par le contrat. |
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A tout moment si l’enjeu du litige est supérieur à 120 €. |
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La Protection juridique prend en charge :
- un cautionnement exigé d’un assuré par les autorités judiciaires
- l’insolvabilité des tiers
- frais de recherche d’enfants mineurs d’âge disparus
- la pollution ou un litige de voisinage
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Par sinistre :
- la protection juridique : jusqu’à concurrence de 25.000 €
- le cautionnement : jusqu’à concurrence de 25.000 €
- l’insolvabilité des tiers : jusqu’à concurrence de 10.000 €
- la recherche d’enfants disparus : jusqu’à concurrence de 12.500 €
- la pollution ou le litige de voisinage jusqu’à concurrence de 4.000 €
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En option
... La protection familiale PLUS couvre
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Cette Garantie prend en charge les frais judiciaires en cas de conflits d’ordre non contractuel ET contractuel survenant dans le cadre de la vie privée. La garantie se limite aux matières énumérées ci après :
- Droit à la consommation : sinistres relatifs à l’achat, la location ou la mise à disposition d’un bien mobilier ou un service.
- Acquisition – réparation – vente d’un véhicule : en cas de litige en matière d’immatriculation, en cas d’achat de réparation ou de cession d’un véhicule.
- Habitation : sinistres liés à la rénovation, la réparation ou l’entretien de l’habitation, ou dans un litige contractuel lié à l’immeuble affecté à l’habitation principale du preneur d’assurance en qualité de propriétaire, nu-propriétaire, usufruitier, locataire ou occupant.
- Créances : sinistres relatifs au non remboursement d’une dette licite, à l’exception des dettes concernant les baux à loyer, contractée par un tiers à l’égard de l’assuré.
- Droits intellectuels : sinistres en matière telle que brevet d’invention, marque de produits, dessin ou modèle et droits d’auteur, pour autant que ceci ne concerne pas le cadre d’activité professionnelle principale de l’assuré.
- Pensions de retraite ou de survie : sinistres relatifs au calcul et au versement de la pension.
- Fiscalité : sinistres relatifs à l’impôt des personnes physiques pour autant que l’assuré ait agi sans fraude et que son activité professionnelle relève du statut de la fonction publique ou du contrat de travail.
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Le territoire des pays membres de l’Union Européenne ou de l’Association Européenne de Libre Echange. |
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Le preneur d’assurance et tous les assurés couverts par le contrat. |
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A tout moment si l’enjeu du litige est supérieur à 120 €. |
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Jusqu’à concurrence de 12.500 € par sinistre. |
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